Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des services de gestion et d'animation des réseaux sociaux au client. Les prestations applicables sont celles décrites dans le devis accepté par le client.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute prestation non prévue au devis fera l'objet d'une proposition ou d'un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur à la date de facturation. Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, les factures sont payables dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur date d'émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €) pour les clients professionnels. Le prestataire se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Les prestations sont fournies sous forme d'abonnement mensuel renouvelable tacitement chaque mois. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'une notification écrite. Les sommes facturées avant la date effective de résiliation restent dues.
Le client autorise expressément le prestataire à accéder, gérer, publier et administrer les contenus sur les comptes de réseaux sociaux concernés dans le cadre de la prestation.
Le client s'engage à fournir les accès, informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des services, et à les maintenir actifs et fonctionnels pendant toute la durée de la prestation.
En cas de modification des identifiants, mots de passe ou paramètres de sécurité (notamment l'authentification à deux facteurs) sans information préalable du prestataire, toute interruption de service qui en résulterait ne pourra être imputée au prestataire. La facturation du mois en cours restera intégralement due.
En cas de révocation des accès par le client en dehors de la procédure de résiliation prévue à l'Article 4, le prestataire sera en droit de facturer le mois en cours dans son intégralité.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou difficultés résultant d'un défaut de transmission ou de maintien des accès ou informations nécessaires.
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les contenus, textes, photographies, vidéos, logos ou autres éléments transmis au prestataire. Le client demeure seul responsable de la légalité des contenus qu'il fournit.
Le client s'engage à signaler sans délai toute information susceptible d'affecter la réalisation des prestations.
Les contenus publiés dans le cadre de la prestation sont issus des éléments fournis par le client. Le prestataire intervient à titre d'édition, mise en forme et publication, et non de création de contenus originaux, sauf mention contraire explicite dans le devis.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant à l'obtention d'un nombre déterminé d'abonnés, de vues, d'interactions, de réservations, de ventes ou de tout autre résultat commercial.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées :
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation.
Sous réserve du paiement intégral des prestations, les contenus réalisés dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client. Le prestataire conserve toutefois le droit de présenter les travaux réalisés à titre de référence commerciale, notamment dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses propres supports de communication, sauf opposition écrite du client.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques ou stratégiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle. Le prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les identifiants et mots de passe communiqués par le client, et à n'utiliser ces accès qu'aux seules fins de l'exécution de la prestation.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes du ressort du siège du prestataire.
Dernière mise à jour : 13/07/2026